Arrêté du 8 février 2007 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Rigny-le-Ferron » (départements de l'Aube et de l'Yonne), à la société Toreador Energy France SCS <BR>

J.O. 43 du 20 février 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 8 février 2007 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Rigny-le-Ferron » (départements de l'Aube et de l'Yonne), à la société Toreador Energy France SCS

NOR : INDI0700027A

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 8 février 2007, le permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Rigny-le-Ferron » est accordé à la société Toreador Energy France SCS pour une durée de quatre ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

Conformément à l'extrait de carte au 1/100 000 annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis est délimité par les arcs de méridien et de parallèle joignant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris :

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JO no 43 du 20/02/2007 texte numéro 17
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Ce périmètre délimite une surface de 335 km² environ.

Nota. - Cette carte peut être consultée à la direction générale de l'énergie et des matières premières (Bureau de la législation minière), 61, boulevard Vincent-Auriol, Paris (13e), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Bourgogne, 15-17, avenue Jean-Bertin, BP 16610, 21066 Dijon Cedex 04.